Orange Cameroun condamné à verser plus de 500 millions FCFA à l’artiste Ama Pierrot

Une décision de justice après plus de dix ans de procédure

Le 14 mai 2024, la Cour d’appel du Littoral, siégeant à Douala, a condamné Orange Cameroun à indemniser le musicien Ama Pierrot, de son vrai nom Ama Ngoa Marcel, à hauteur de plus de 500 millions de FCFA. La juridiction a reconnu l’entreprise coupable de contrefaçon de droit d’auteur, clôturant une longue bataille judiciaire entamée en 2011.

L’origine du litige

En 2011, Ama Pierrot saisit le tribunal correctionnel de Yaoundé – centre administratif, reprochant à Orange Cameroun d’avoir exploité son titre à succès Ingratitude (disque d’or en 2006) comme sonnerie téléphonique et indicateur d’appel à des fins publicitaires et commerciales, sans autorisation préalable, entre 2006 et 2017. Le dossier est ensuite transféré en 2017 au tribunal correctionnel de Douala Bonanjo.

L’artiste, représenté par le cabinet Dudieu Avocats et Me Carine Monthe, soutient que toute utilisation d’une œuvre musicale à visée publicitaire requiert l’accord écrit de son auteur, la synchronisation avec un message promotionnel constituant une atteinte au droit moral.

L’expertise financière

Le 9 février 2021, le tribunal de Douala Bonanjo ordonne une expertise pour évaluer le préjudice. Les experts, l’un en gestion de projets culturels, l’autre en finance, estiment le dommage à 96 milliards de FCFA.

En janvier 2023, le tribunal correctionnel condamne Orange Cameroun à verser 300 millions de FCFA. Les deux parties font appel, et la Cour d’appel du Littoral porte finalement l’indemnisation à 500 millions de FCFA.

Une procédure toujours en cours

Orange Cameroun a formé un pourvoi en cassation devant la Cour suprême. Les avocats d’Ama Pierrot, Me Christian Dudieu Djomga et Me Carine Monthe, ont indiqué ne pas souhaiter commenter une affaire encore pendante.

Un possible précédent pour la protection des artistes

Si la Cour suprême confirmait cette décision, ce dossier pourrait marquer un tournant majeur dans la protection juridique des œuvres musicales au Cameroun, renforçant les droits des artistes face aux exploitations commerciales non autorisées.