Semaine du foncier édition 2024 : clap de fin !

Créer un cadre de concertation multi acteurs pour le suivi des recommandations !

Les lampions se sont éteints sur l'édition 2024 de la semaine le vendredi 29 novembre par une kyrielle de recommandations qui permettront d’avoir une gestion foncière durable plus efficace et plus efficiente. Organisée à l'initiative du ministère des domaines, du cadastre et des affaires foncières avec le soutien des partenaires techniques et financiers au développement, cette semaine a regroupé près de deux cents participants venus d'horizons divers et représentant les administrations publiques, les parlementaires, les collectivités territoriales décentralisées, les autorités traditionnelles, le secteur privé, les universitaires, les partenaires au développement, les organisations de la société civile, les représentants des peuples autochtones et les communautés locales entre autres.

Les recommandations qui ont été formulées pourrait être regroupées en quatre volets à savoir: la sécurité et amélioration de la gouvernance foncière par le renforcement de l'intangibilité et de la sécurité du titre foncier, l'encadrement juridique des frais de procédure foncière y compris ceux des commissions consultatives et des levées topographiques afin de limiter les abus de tout ordre.

L'alourdissement des sanctions pénales contre les agents de l'État impliqués dans les cas de corruption et autres dérives connexes, l'accélération de la digitalisation du cadastre et des services fonciers aux fins de simplifier les procédures et de limiter les conflits subséquents, l'élargissement de la notion de la mise en valeur en intégrant les sites sacrés, religieux etc.

La limitation des procédures d'immatriculation des terres sur l'étendue du territoire jusqu'à l'aboutissement du processus d'adoption de la réforme foncière ; Le renforcement des droits fonciers des collectivités avec l'opérationnalisation des deux lettres circulaires du 09 février 2024 dans les meilleurs délais dans l'optique de la sécurisation des droits fonciers coutumiers ; le renforcement de la collaboration entre notre administrations ayant la gestion foncière en partage en lançant dans les brefs délais la plateforme multi acteurs en matière de gestion des terres et autres ressources naturelles ; le renforcement du rôle des autorités traditionnelles et l'implication des CTD dans la gouvernance foncière.

Toutes ces réformes ont été formulées pour être prises en compte dans le processus de réforme en-cours car sa réussite dépend de l'approche multi sectorielle et une gouvernance décentralisée. De même l'urgence de l'élaboration du document de politique foncière nationale en étroite collaboration avec les ODD et la SND30.

C'est sur cette note d'espoir que le rendez-vous a été pris pour 2026 avec en coulisse l'audience accordée aux chefs traditionnels par rapport aux lettres circulaires du 9 février 2024.

Clément Noumsi