La CDHC à l’Assemblée Nationale

La Commission des Droits de l’Homme du Cameroun (CDHC)conduite par son Président, le Pr Gabriel James MouangueKobila, a organisé un atelier de sensibilisation et de renforcement des capacités des membres de la commission des lois constitutionnelles de l’assemblée nationale le 10 décembre 2024 dans la salle des commissions A à l’occasion de la 76ème journée internationale des Droits de l’homme. Ces échanges étaient conduits par l’Honorable Zondol Hersesse, président de la commission des lois constitutionnelles et des droits de l’homme à l’assemblée en présence du vice-président Théophile BAORO représentant du PAN le très honorable Cabaye Yeguié Djibril à cette séance de travail.

Dans un exposé dont il a le secret sur la problématique des droits de l’homme, le Pr Gabriel James Mouangue Kobila a revisité pour la circonstance la déclaration universelle des droits de l’homme pour rappeler l’importance, le rôle, la nécessité de sensibiliser et de dénoncer le non-respect de ces droits. Le président de la CDHC a également présenté aux membres de cette commission la méthode innovante et rapide pour toute dénonciation de violation des droits de l’homme. Il s’agit du numéro vert, le 1523 appel gratuit.

Une opération qui se déroule à travers un circuit notamment le call center-récepteur-cadre écoutant qui transfère l’affaire à l’unité de protection pour traitement au fond, ou à l’unité d’observation, intervention et alerte. Lorsque le problème posé nécessite une intervention urgente, le cadre écoutant apporte directement une solution au problème de l’appelant s’il est simple et rend compte. Au cas contraire, le cadre écoutant transfère le cas au chef de l’antenne régionale compétente de la CDHC, si le cas nécessite une action de terrain, les services techniques du siège ou des antennes assurent le traitement jusqu’au dénouement de l’affaire.

Il n’a pas manqué de présenté certains cas vécus au quotidien sur le non-respect des droits de l’homme. Face à toutes ces violations, la commission salue les efforts du gouvernement et de ses partenaires en vue de promouvoir les droits de l’homme au Cameroun pour un avenir meilleur pour tous les citoyens nationaux comme étrangers, y compris les réfugiés et les demandeurs d’asile notamment dans les domaines de l’éducation, de la santé, du droit à l’identité et à la sécurité des personnes ainsi qu’en ce qui concerne les Droits des groupes vulnérables, à traversl’examen et l’adoption, par le parlement camerounais le 27 novembre dernier, lors de la troisième session de l’année législative en cours, du projet de loi n°2063/PJL/AN portant organisation du système d’enregistrement des faits d’état-civil au Cameroun.

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La Commission prend note des cinq arrêtés signés le 6 décembre 2024 par le ministre de l’administration territoriale (MINAT) portant suspension de trois organisations de la société civile et nullité de deux autres ; la Commission a également pris connaissance de la réaction des organisations concernées qui semblent s’inscrire dans une logique de confrontation avec les pouvoirs publics ; au regard de la complexité des motifs invoqués par le MINAT, en particulier ceux relatifs aux ressources et à la gestion financière des organisations sanctionnées, la commission recommande à toutes les parties prenantes d’inscrire rigoureusement leurs actions dans le cadre du respect scrupuleux de l’État de droit.

La CDHC réitère ses recommandations formulées dans ses déclarations antérieures pour une société totalement respectueuse des Droits de l’homme, y compris celle adressée au ministère de la Justice (MINJUSTICE) de veiller à ce que toutes les victimes de torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants bénéficient de mesures de réparation, d’indemnisation et de réadaptation, le cas échéant. Elle réitère en outre au ministère de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, au Ministère des Finances, au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) ainsi qu’au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU) sa recommandation de veiller à ce que le processus d’élaboration, de mise en œuvre et de suivi-évaluation des projets de développement bénéficie de la pleine participation de tous, y compris celle des membres et /ou représentants des communautés autochtones, afin de limiter les conflits et autres atteintes à la paix.

Prenant la parole pour la circonstance, le président de la commission l’honorable Zondol Hersesse a félicité la CDHC pour les actions menées ces derniers temps face à la recrudescence des violences que subissent les populations et appelle ses collègues députés à redoubler d’efforts pour accompagner la CDHC dans cette lutte. « Les représentants du peuple que nous sommes devront à l’issus de cette rencontre être suffisamment outiller sur les notions fondamentales des droits civiques, des droits économiques, socioculturels, ainsi que le droit au développement. Chers collègues Députés, il est indéniable que notre pays sous la conduite éclairée du Chef de l’Etat, qui a renforcé l’état des droits et faisant de la promotion et la protection des droits humains, une nécessité. Nous pouvons le dire sans engage, chaque camerounais et camerounaise dans le respect de la loi, s’exprime librement, vaque à ses occupations, et participe en toute sérénité aux chantiers de construction national. Bien plus, sous la très haute impulsion du président de la république, le gouvernement s’active sans relâche à la promotion des services socio-économiques de base en faveur des populations, l’accès aux soins de santé, à l’éducation, à l’eau potable, au logement, à un travail décent, l’accès à un environnement sain, ainsi que le développement des infrastructures routières, énergétiques, sécuritaires… Malgré ces avancées, beaucoup reste à faire pour bâtir un modèle de société que nous voulons plus équitable et planétaire en matière des droits de l’homme. Dans ce chantier, l’apport des parlementaires que nous sommes, est d’élaborer une législation adéquate et d’élever les zones qui obstruent la pleine jouissance pour l’exercice traditionnel de leurs droits. C’est du reste et j’en suis convaincu, l’objectif qui sous-tend la tenue de cette concertation, fort de la pertinence des différentes interventions, aboutira à des recommandations qui ouvriront de nouvelles perspectives en matière de promotion et de protection des droits de l’homme au Cameroun ».  

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Les hôpitaux étant devenus des lieux de détention des patients mettant en cause le non-paiement des factures, la Commission réitère ses recommandations formulées dans ses Déclarations antérieures en vue d’une société plus respectueuse des Droits de l’homme, adressées au ministre de la santé publiqueapproprié de mettre en place un mécanisme efficace visant à éradiquer le phénomène de la détention des patients dans les centres hospitaliers publics pour non-paiement de factures qui constitue une violation du 9ème tiret du préambule de la constitution aux termes duquel, nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi promulguée et publiée antérieurement au fait punissable, d’autant que la mesure de détention des patients insolvables n’est prévue par aucun autre texte juridique et constitue ainsi une atteinte grave à la dignité humaine.

Réactions

Honorable Zondol Hersesse, président de la commission des lois constitutionnelles à l’AN

« Effectivement il existe une commission spécialisée à l’assemblée nationale en matière de promotion et de protection des droits de l’homme. Traditionnellement le parlement vote les lois mais doit aussi contrôler son application sur le terrain. Vous savez que chaque 10 décembre, nous célébrons avec la communauté internationale la journée internationale des droits de l’homme. A cette occasion, nous avons voulu donner l’occasion à nos collègues à s’informer sur les lieux de détention comme les brigades de gendarmerie, les commissariats et les prisons car il y a des règles à respecter. C’est pour cela que nous avons inscrit à l’ordre du jour des thématiques sur les prérequis sur les lieux détention et des privations de liberté. Nous avons prévu avoir des informations sur les indemnisations des victimes   des détentions abusives parce qu’il arrive souvent des dérapages dans ces lieux.  Il est question de prévenir les détentions abusives afin de permettre aux citoyens de jouir pleinement de leurs droits ».

Pr Gabriel James Mouangue Kobila, président de la CDHC

« Oui disons que la situation des droits de l’homme au Cameroun est impactée par les attaques terroristes. Depuis que le Cameroun connait l’insécurité dans trois régions sur dix, il y a un impact négatif qui vient des actions des terroristes qui nuisent à la tranquillité des citoyens, en décrétant des mots d’ordre « Lock Down » qui empêchent des élèves d’aller à aller à l’école et qui épousent l’idéologie de Boko Haram qui ne veut pas l’école du blanc. Cela est observé dans les trois régions impactées du pays sans oublier les déplacés internes qui fuient les violences et les parents se retrouvent vulnérables et ne pouvant plus assurer la scolarité de leurs enfants. Le droit à la santé est gravement compromis avec les destructions des installations médicales les hôpitaux etc. »

Clément Noumsi