Atelier du REPAR sur la semaine du foncier édition 2024

Placés sur le thème « comment améliorer l'efficacité des investissements fonciers au Cameroun », les échanges ont eu pour cadre la salle A des commissions à l'assemblée nationale jeudi dernier 28 novembre, un atelier d'échanges sur la réforme foncière.

Il a été question des échanges de groupes, des travaux de groupe et la formulation concrète des propositions pour la réforme foncière. L'objectif de l'atelier étant de favoriser les échanges entre les parlementaires et le gouvernement sur la problématique des investissements fonciers afin de susciter le meilleur modèle de gestion dans le cadre de la réforme foncière en cours. Il a été question de présenter les enjeux et défis des investissements fonciers au Cameroun ; de partager la perspective du secteur privé sur la gestion foncière et les investissements privés ; de présenter les outils susceptibles d'aider à encadrer les investissements dans l'intérêt des différentes et identifier les leçons apprises et les propositions pour améliorer la législation foncière sur ces questions. C'est dans cette dynamique qu'un atelier d'échanges avec les parlementaires en présence du secteur privé concerné afin de procéder à une évaluation des forces et faiblesses des mécanismes actuels d'attribution et de gestion. Tout ceci a été possible avec l'appui du Mindcaf, de la GIZ et du centre des nations unies pour les droits de l'homme sous l'égide du CED et REPAR.

Réactions

Sénateur Mbella Moki Charles, membre REPAR

« L’aménagement des terres en Afrique centrale ne devrait pas être de la seule compétence de l'État quand on parle de la réforme foncière raison pour laquelle nous avons d'autres acteurs comme le REPAR. Cet atelier a pour rôle de prendre en compte des aspects socioculturels,  c'est cette synergie d'actions que le REPAR s'active avec d'autres partenaires afin de collaborer et accompagner le gouvernement à travers la SND30 qui est la boussole en matière économique ».

Samuel Nguiffo, secrétaire exécutif CED

« La réforme foncière en cours en ce moment doit apporter beaucoup de solutions aux problèmes qu'on a pu avoir surtout ces dernières années. Dans sa mise en œuvre, on a observé un certain nombre de problèmes qui peuvent aider à tirer de leçons, à formuler des solutions pour améliorer les textes en préparation. Sur cette question précise, ce qui serait important,c'est de mieux rassurer la protection des communautés et de l'État face à l'investisseur. Comme vous le savez, l'investisseur lorsqu’il est en conflit avec l'État, il essaie de gagner au maximum. C'est pour cela que l'État doit mieux se protéger de même que les populations en recherchant la meilleure manière de trouver un partenariat entre la compagnie d'une part, l'État et les communautés d'autre part. Quand on parle d'investissement dans un pays comme le nôtre c'est important de se rendre compte qu'on a plus en plus des investisseurs qui arrivent sur des types variés comme la construction d'infrastructures, l'exploitation minière et/ou forestière, les agro industries donc la terre est de plus en plus sollicitée et pourtant les populations augmentent. Avec la croissance démographique et l'augmentation des investissements fait qu'il y a de plus en plus des problèmes liés au foncier. Et il est donc important de mieux réguler les investissements pour s'assurer qu'ils ne deviennent pas une source permanente de conflits. C'est mauvais pour tout le monde. Il se pose donc un problème crucial, comment arriver à améliorer le climat social ? D'abord il faut faire un diagnostic, il faut bien comprendre quelle est la source des problèmes? Et dans notre cas, la source des problèmes  c'est la terre. Certains veulent la posséder ou avoirune concession de longue durée et sur les grands espaces qui lui permet d'avoir les mains libres pour organiser l'investissement comme il le souhaite. Dans le même temps, les communautés veulent garder le contrôle de la terre, c'est ce qui est souvent à l'origine du conflit. Pourtant on peut trouver une autre solution qui est médiane en entrant en  partenariat avec  l'investisseur en produisant ce qu'il faut pour approvisionner son industrie, ce qu’il aura besoin pour se déployer dans  la suite. Cela permettrait à la population d'avoir une expertise pour améliorer la production et la qualité, ce qui permettrait aux populations de fournir à l'investisseur ce dont il a besoin et transformer les communautés qui désormais des partenaires et non des adversaires.  Une autre formule est que la terre mise à la disposition de l'investisseur soit considérée comme un apport essentiel dans la réalisation de son industrie et cela ouvre droit à l'État et aux communautés à devenir des actionnaires de l'investissement car la terre demeure l'élément essentiel pour  la réalisation de l'investissement ».

Sénateur Jean Marie Mama, membre du REPAR

« La motivation de cet atelier durant la semaine du foncier organisée par le Mindcaf, permet aux parlementaires de poursuivre la dynamique qui est installée depuis 2013.  Cela remonte à la première grande rencontre dialogue parlement -gouvernement sur la gouvernance foncière et l'accélération de la mise en question des textes y relatifs. Après les constats sur cette gouvernance, s'il fallait la qualifier, on parlerait de « mal gouvernance de la terre, du foncier, du domaine national ». Nous sommes en plein dans ce dialogue, en attendant la réforme vous trouverez tous les acteurs dans un atelier comme celui-ci les parlementaires regroupés dans deux entités le REPAR et le REPPAS, le Mindcaf et tous les autres acteurs car le foncier concerne tout le monde. Sans la terre, point de développement, point d'habitation, point d'agriculture, quand la terre est mal gérée, le reste est hypothéqué et on n'est pas loin des catastrophes de tout genre ».

Clément Noumsi